La Direction générale des collectivités locales a publié fin mai les montants individuels par collectivité du prélèvement 2026 au titre du Dilico ainsi que les montants de restitution du ...

La préparation du budget 2027 continue à Bercy, et le gouvernement a décidé du lancement d'une mission sur la "transparence sur les enjeux des finances publiques à l'horizon 2030", notamment ...

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Et si on confrontait enfin la loi à la réalité du terrain ? Dans « La Loi du Terrain », le nouveau podcast de La Gazette des ...

Les futurs dirigeants de l’association d’élus intercommunaux, Boris Ravignon (LR) et Christophe Degruelle (PS), pointent du ...

Rarement la pression réglementaire n’aura été aussi forte pour inciter les collectivités à s’engager dans la rénovation ...

Le tribunal administratif de Montreuil a jugé, mardi 26 mai, que l’édition et la mise à disposition gratuite de manuels ...

L’association des maires des littoraux (Anel) s’apprête à écrire au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez pour lui demander ...

Si la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a contrôlé de nombreuses déclarations d’élus nationaux, ...

Un mois après le lancement de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, maires et professionnels se ...

Les juges viennent de confirmer la légalité de la révocation d’un agent d’état civil qui lors de l’établissement de documents ...

Réponse du ministère chargé de la transition écologique : La sécurité incendie des personnes dans les bâtiments, notamment ...